December 03, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2008 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. Traduction allemande
- 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé
- 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
- 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant, en matière de personnel, les conséquences de la création des deux sociétés anonymes de droit public auxquelles sont déléguées les missions de sûreté à accomplir au sein des aéroports de Liège et Charleroi
- 19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.
- 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2007
- 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1978 fixant les taux variables par tranche du montant total net des dommages subis, de même que le montant de la franchise et de l'abattement pour le calcul de l'indemnité de réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités agricoles
- 18 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
- 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention de la garantie de l'Agence « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement)
Autres arrêtés
- 30 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage conjoint avec voirie de Milmort - lot 9 - rue Bêche et construction d'un bassin d'orage - Herstal
- 30 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de modernisation des stations de pompage nos 15, 17 et 18 - 1er lot - Remplacement des tableaux électriques haute tension - Liège
- 30 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tilleur et du Horloz - Liège, Seraing et Saint-Nicolas
- 30 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Aubrecheuil - Mons
- 30 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 1 et égouttage conjoint des eaux de la Seype, rue Saint-Job et zone sud de la maison communale - Hélécine
- 30 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bomal et égouttage conjoint rues Laloux, Abyme, Petite Coyarde, Grand Warichet, avenue des Déportés, rues A. Goossens, des Bourlottes, de l'Ermittage, G. Villers, L. Delvaux et chaussée de Namur-Ramillies
- 22 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis
- Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1er avril 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Claude Debrulle, titulaire d'une foncti
- Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1er avril 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Claude Debrulle, directeur général. Il
Avis officiels
- 19 NOVEMBRE 2007. - Circulaire n° 577. - Allocation de fin d'année 2007
- Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 16 octobre 2007, a désigné Mme Bouquelle, F., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal,
- Appel aux candidats pour un mandat de membre-magistrat du Conseil supérieur de la Justice L'élection des magistrats, membres du Conseil supérieur de la Justice, aura lieu le vendredi 7 mars 2008. Ving
- Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 151 de la Constitution et des articles 259bis -1 et suivants du Code judiciair
- Institut du Patrimoine wallon. - Appel à candidatures pour un poste d'expert au rang A4 Vu les articles 217 et suivants du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine,
- Direction générale de l'Action sociale et de la Santé Avis visé à l'article 5, § 2, alinéa 3 de l'arrêté du 3 juin 2004 du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif