Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 29 juin 2007, qui est entré en vigueur le 1er avril 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Claude Debrulle, titulaire d'une foncti

Services centraux. - DÈmission

Par arrÍtÈ royal du 29 juin 2007, qui est entrÈ en vigueur le 1er avril 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Claude Debrulle, titulaire d'une fonction de management -1 dans le Service public fÈdÈral dans la fonction de directeur gÈnÈral LÈgislations/Droits fondamentaux et LibertÈs.

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