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19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2007

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le dÈcret du 22 dÈcembre 2006 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2007, notamment l'article 70;

Vu le dÈcret du 29 juin 2007 ajustant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2007;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifiÈ par les arrÍtÈs du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 dÈcembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006 et 28 juin 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargÈ du Budget, donnÈ le 10 octobre 2007;

Vu l'accord de l'Inspecteur des Finances, donnÈ le 14 septembre 2007,

ArrÍte :

Article 1er. Les redistributions des allocations de base mentionnÈes ci-dessous sont effectuÈes dans les limites des crÈdits du programme 45.4, ´ Agentschap Kunsten en Erfgoed ª (Agence Arts et Patrimoine) du budget gÈnÈral des dÈpenses 2007 :

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