November 12, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Service public fédéral Justice et fixant les frais d'administration découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle
- 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre
- 21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01
- 18 OCTOBRE 2007. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative (1). - Erratum
- 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées. - Addendum
- 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Collège réuni fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé
- 5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française, du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts
- 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire
- 26 AVRIL 2005. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Emirats arabes unis concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Dubaï le 8 mars 2004 (1) (2) (3)
Autres arrêtés
- 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon complétant, par l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dit 'Fosse d'Hautrage', carrière 'Villerot-village' et carrière 'Culot', l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la zone d'extraction de la carrière 'le Danube', sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain (planches 45/2 et 45/6)
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 novembre 2007, entrant en vigueur le 5 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Liège, et simultanément au
- Agence d'emploi privée. - Renouvellements d'autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, ACTA Interim SA, rue des Ecoles 34, 4800 Verviers, reçoit le renouv
- Agence d'emploi privée. - Autorisation Par arrêté royal de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, Gérard Albert (en nom propre), rue Général Bertrand 71, 4000 Liège, reçoit l'autorisation c
- Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007, Roubaud, Nicolas (en nom propre), rue du Doyenné 86, 1180 Bruxeles, est agréé comme agenc
- 19 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2006 octroyant à la SA Satic, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement spécial Par arrêté royal du 2 juillet 2007 La Croix civique de 1re classe est décernée, pour 35 années de service à :
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement de Promotion sociale Par arrêté royal du 2 juillet 2007, la Croix civique de 1re classe est décernée, pour 35 années d
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement de Promotion sociale de la Communauté française Par arrêté royal du 2 juillet 2007, la Croix civique de 1re classe es
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 26 octo
Avis officiels
- Chambre belge des Experts en OEuvres d'Art - Belgische Kamer der Deskundigen in Kunstwerken, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionne
- Union professionnelle du Saint-Hubert Club de Belgique, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1910, n° 554 Dernière liste pu
- Union médicale de Mons et environs, union professionnelle établie à Mons Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1913, n° 28 Dernière liste publiée : 1999, n° 112 Compo
- Société belge d'Ostéopathie - Union professionnelle des Ostéopathes de Belgique « Belgische Vereniging voor Osteopathie - Beroepsverening van de Belgische Osteopaten », union professionnelle établie à
- Union provinciale des Détenteurs et Propriétaires d'Etalons approuvés de la Province de Liège, union professionnelle établie à Liège Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnell
- Union professionnelle des Négociants en Matériaux de Construction de la Province de Luxembourg, union professionnelle établie à Libramont Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professio
- Union royale des Installateurs électriciens de la Province de Namur, union professionnelle établie à Champion Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1926, n° 409 Derni
- Appel aux candidats néerlandophones pour le mandat de directeur adjoint chargé de la division magistrat de l'Institut de formation judiciaire Un premier appel aux candidats a été publié le 5 mars 200
- Sélection comparative de traducteurs-réviseurs français-néerlandaisallemand (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Fonds des Accidents du Travail (AFG07011). - Résultats Classement des lau