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21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le dÈcret du 22 dÈcembre 2006 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2007, notamment l'article 60;

Vu le dÈcret du 29 juin 2007 ajustant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 11 juillet 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargÈ du budget, donnÈ le 13 juillet 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand chargÈ du budget;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Dans le tableau de l'article 1er de l'arrÍtÈ du Gouvernement flamand du 13 juillet 2007 portant rÈpartition partielle du crÈdit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 11.01, le programme et l'allocation de base ´ 55.4/41.23 ª sont remplacÈs par ´ 35.4/41.22 ª.

Art. 2. Une copie du prÈsent arrÍtÈ est...

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