11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées. - Addendum
Annexe Ire
Catégories d'activités industrielles visées à l'article 1er
Les installations ou parties d'installations utilisées pour la recherche, le développement et l'expérimentation de nouveaux produits et procédés ne sont pas visés par la présente annexe.
Les valeurs seuils citées ci-dessous se rapportent généralement à des capacités de production ou des rendements. Si un même exploitant met en oeuvre plusieurs activités relevant de la même rubrique dans une même installation ou sur un même site, les capacités de ces activités s'additionnent.
Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2007 fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK
Annexe II
Liste indicative des principales substances polluantes à prendre en compte obligatoirement si elles sont pertinentes pour la fixation des valeurs limites d'émission
AIR
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Oxydes de soufre et autres composés du soufre
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Oxydes d'azote et autres composés de l'azote
-
Monoxyde de carbone
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Composés organiques volatiles
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Métaux et leurs composés
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Poussières
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Amiante (particules en suspension, fibres)
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Chlore et ses composés
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Fluor et ses composés
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Arsenic et ses composés
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Cyanures
-
Substances et préparations dont il est prouvé qu'elles possèdent des propriétés cancérogènes, mutagènes ou susceptibles d'affecter la reproduction via l'air
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Polychlorodibenzodioxine et polychlorodibenzofurannes
EAUX
-
Composés organohalogénés et substances susceptibles de former de tels composés en milieu aquatique
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Composés organophosphorés
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Composés organostanniques
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Substances et préparations dont il est prouvé qu'elles présentent des propriétés cancérogènes, mutagènes ou susceptibles d'affecter la reproduction dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci
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Hydrocarbures persistants et substances organiques toxiques persistantes et bioaccumulables
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Cyanures
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Métaux et leurs composés
-
Arsenic et ses composés
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Biocides et produits phytosanitaires
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Matières en suspension
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Substances contribuant à l'eutrophisation (en particulier nitrates et phosphates)
-
Substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d'oxygène (et mesurables par des paramètres, tels que DBO, DCO)
Vu...
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