19 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2006 octroyant à la SA Satic, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique

Par l'arrêté ministériel n° E6/COPCO/2007/017526/CP07 du 19 octobre 2007, le Ministre de l'Economie a donné son accord à la SA Satic, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, pour l'octroi d'une concession pour exploiter, pour une période venant à expiration le 31 juillet 2016, du sable et du gravier du fond du plateau continental de la Belgique, dans les zones de contrôle 1, 2 et 3 définies à l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental.

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