October 25, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation des inspecteurs et directeurs de l'enseignement fondamental
- 5 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
- 25 JUIN 2007. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2007 (1)
- 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
- 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises - volet tutorat
- 3 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés (1)
- 28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services de santé de la Communauté flamande (1)
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2007, M. Aernoudts, Peter, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, en remplacement de
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2007, M. Clerinx, Paul, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, en remplaceme
- Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 7 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2007, à M. De Meyer, Fran
- Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 9 avril 2007, M. Dehenauw, David, né le 10 décembre 1970, premier assistant à l'Institut royal météorologique de Belgique, est pr
- Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles Admissions au stage. - Nominations Par arrêté du 12 juin 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
- Conseil communautaire des Etablissements de Soins. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 septembre 2007, est nommée membre suppléant du Conseil communautaire des Eta
- Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2007, à l'article 1erbendsup
- Environnement Un arrêté ministériel du 5 septembre 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 décembre 2007, le Service pédologique de Belgique en tant qu'auteur d'études d'incidences
- Energie Un arrêté ministériel du 24 septembre 2007 qui entre en vigueur le 24 septembre 2007, accorde à M. Jean-Michel Brismée, domicilié rue du Gros Tilleul 4, à 7604 Braffe, l'agrément en qualité d
Avis officiels
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 septembre 2007, Mme Dincer, Songül, née à Erzincan (Turquie) le 15 octobre 1970, demeurant à Hasselt, a été auto
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 11 octobre 2007 : Mme Salumu-Fatuma, Sophie, née à Léopoldville (Congo belge) le 29 septembre 1958, et Mlle Masoa Ng
- Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de décembre 2007 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement,
- Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des aut
- Convocation (1) Vendredi 26 octobre 2007, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle des séances plénières du Parlement bruxellois) Commission plénière Ordre du jour
- Direction générale de l'Office des Etrangers Appel aux experts médicaux En exécution de l'article 9ter, § 1er, alinéa 2 et § 2 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire
- Extrait de l'arrêt n° 126/2007 du 4 octobre 2007 Numéros du rôle : 4257 et 4258 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 235ter, § 6, du Code d'instruction criminelle, posées pa
- Extrait de l'arrêt n° 124/2007 du 4 octobre 2007 Numéro du rôle : 4214 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1er, alinéa 1er, a), de la loi du 6
- Extrait de l'arrêt n° 123/2007 du 26 septembre 2007 Numéro du rôle : 4215 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 26, § 4, du décret de la Région flamande du 19 avril 1995 portant