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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 7 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2007, à M. De Meyer, Fran

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Etablissements scientifiques fÈdÈraux. - Personnel

Par arrÍtÈ royal du 7 fÈvrier 2007, dÈmission honorable de ses fonctions est accordÈe, ‡ partir du 1er mai 2007, ‡ M. De Meyer, Frans, nÈ le 27 avril 1942, chef de travaux ‡ l'Institut royal mÈtÈorologique de Belgique.

L'intÈressÈ est autorisÈ ‡ faire valoir ses droits ‡ une pension de retraite et ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 7 fÈvrier 2007, dÈmission honorable de ses fonctions est accordÈe, ‡ sa demande, ‡ partir du 1er juin 2007, ‡ M. Marechal, Philippe, nÈ le 13 mai 1947, chef de dÈpartement au MusÈe royal de l'Afrique centrale.

L'intÈressÈ est autorisÈ ‡ faire valoir ses droits ‡ une pension immÈdiate et ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 20 mars 2007, dÈmission honorable de ses fonctions est accordÈe, ‡ sa demande, ‡ partir du 1er juillet 2007, ‡ M. Scherer, Marc, nÈ le 22 janvier 1944, chef de dÈpartement ‡ l'Institut royal d'AÈronomie spatiale de Belgique.

L'intÈressÈ est autorisÈ ‡ faire valoir ses droits ‡ une pension immÈdiate et...

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