January 23, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le recrutement et la mise à disposition du personnel de cabinet et de groupe dans les communes et provinces
- 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la licence d'entreprise ferroviaire
- 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire
- 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et aux entreprises ferroviaires
- 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité
- 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
- 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel
- 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant création d'une autorité nationale de sécurité ferroviaire
- 16 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant création d'un organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation Par arrêté du Directeu
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 janvier 2007, la désignation de M. Berton, Edouard, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de
- 7 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution
- 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire
- 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux fonctionnaires dirigeants de niveau A de l'Institut géographique national
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 6266 du 22 novembre 2006 : Sont nommés dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel à l'Ecole royale mil
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Démissions Par arrêté royal n° 6267 du 22 novembre 2006 : Sont nommés dans l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire :
- Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6268 du 22 novembre 2006, le lieutenant-colonel de réserve Helbois D. est nommé le 28 déc
- Armée. - Force terrestre Nomination au grade de base d'un candidat officier auxiliaire Par arrêté royal n° 6277 du 22 novembre 2006, le sous-lieutenant commissionné candidat officier auxiliaire Dabée