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7 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité socio-économique national pour la Distribution

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales, notamment l'article 4, § 2;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2005 concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, modifié dernièrement par l'arrêté royal du 24 septembre 2006;

Sur la proposition du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » du 3 octobre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sur proposition du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » démission honorable de son mandat auprès du Comité socio-économique national pour la Distribition est accordée à :

comme membre effectif : Frank VOLS.

Art. 2. § 1er. Sur proposition du « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » est nommé au Comité socio-économique national pour la Distribution :

comme membre effectif : Max...

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