July 26, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 JUIN 2005. - Arrêté royal octroyant un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2005 et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002
- 14 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
- 11 JUILLET 2005. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux
- 29 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
- 30 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les montants visés à l'article 61bis/1 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
- 4 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres (1)
- 27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant les exportations
- 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2002 relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale
- 17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et de chef de projet et de la fonction de directeur général auprès des services des autorités flamandes
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2005, qui entre en vigueur le jour
- Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 18 juillet 2005 l'A.S.B.L. Security Safety Center, Val-Villers 63, à 1325 Chaumont-Gistoux, est autor
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons
- Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 7 juillet 2005, démission de ses fonctions de conseiller à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à la date d
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 juin 2005, M. Peter Mylle, est nommé en qualité de fonctionnaire de la classe A1 définitif au Service Financier de la Régie des Bâtiments, à partir
- 7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « La Maison liégeoise », S.C.
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotion Par arrêtés royaux du 13 avril 2005 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2005 : Ordre de Léopold Officier M. Albert Coomans, Asse.
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor publ
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 avril 2005, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public