July 25, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 22 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
- 11 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
- 7 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 15, § 5, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
- 14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication
- 28 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du lit pour enfant M1b 70 x 140 avec J.S. Dreams comme producteur
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juillet 2005, sont nommées : -greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Huffel, F., employée au greffe de la cour du travail d'Anver
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 15 juillet 2005, page 32607, ligne 28, texte néerlandophone, lire : « vóór 1 september 2005 » au lieu de « vóór 1 december 2005 ».
- Energie Un arrêté ministériel du 20 juin 2005 accorde à M. Jaime Gutierez Alvarez, domicilié rue Robert Centner 4, à 4800 Verviers, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet ag
- Environnement Un arrêté ministériel du 31 mai 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 31 mai 2005, l'A.S.B.L. Centre agronomique de recherches appliquées de la province de Hainaut en
- 13 JUIN 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Heppignies
- 7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prolongation du mandat du commissaire spécial auprès de la société de logement de service public 'Le Foyer hensitois', S.C.
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 24 mai 2005 n'agrée pas M. Michaël Brouwier en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'am
- Aménagement du territoire BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bassenge,