Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 24 mai 2005 n'agrée pas M. Michaël Brouwier en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'am

Aménagement du territoire

Un arrêté ministériel du 24 mai 2005 n'agrée pas M. Michaël Brouwier en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2005 agrée, pour un terme prenant cours le 29 juin 2005 et échéant le 18 septembre 2007, le Centre de Recherche en Aménagement du Territoire en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification des schémas de structure communaux et des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT