July 04, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 MAI 2005. - Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
- 23 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
- 23 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs au statut des candidats militaires et des militaires
- 28 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)
- 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné du 24 février 2005 relative au modèle de rapport sur la manière de servir du puériculteur dans l'enseignement libre confessionnel subventionné
- 30 JUIN 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
Autres arrêtés
- 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des bâtiments scolaires
- Commissaire du Gouvernement à temps partiel auprès de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté françai
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, Mme Bovyn, M., président du tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2004, Mme Bovyn, M., président du tribunal de première instance de Mons, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. {abra} Pa
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 octobre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanpeteghem
- Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 2004, M. Christophe Coquerelle (en nom propre), rue du Clipet 3, 7760 Velaines, re
- 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial
- 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
- 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial