Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, Mme Bovyn, M., président du tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, Mme Bovyn, M., président du tribunal de première instance de Mons, est admise à la retraite à sa demande.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 septembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, M. Van Hemel, L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, M. Willems, P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 mars 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, M. De Buyst, A., juge de paix du canton de Grammont-Brakel, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 8 mars 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, M. Fobe, M., premier avocat général prés la cour militaire, délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet fédéral, est admis à la retraite.
Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 23 mai 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2005, est acceptée la démission de M. Rigot, P. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 juin 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Valkeniers, B., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 22 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005, M. De Smet, F., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommé juge de paix du canton de Grammont-Brakel.
Par arrêté royal du 22 mai 2005, entrant en vigueur le 1er août 2005, Mme Frankinet, M., avocat, est nommée juge...
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