1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise,

Vu le dÈcret du 12 mai 2004 relatif ‡ la dÈfinition de la pÈnurie et ‡ certaines Commissions dans l'enseignement organisÈ ou subventionnÈ par la CommunautÈ franÁaise, notamment les articles 11, 13, ß 1er, 14 et 25;

Vu la consultation des organes reprÈsentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales reprÈsentatives;

Sur la proposition de la Ministre-PrÈsidente ayant les statuts des personnels de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la dÈlibÈration du Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise du 1er octobre 2004,

ArrÍte :

Article 1er. Sont dÈsignÈs en qualitÈ de membres de la chambre compÈtente pour l'enseignement libre confessionnel de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spÈcial, secondaire artistique ‡ horaire rÈduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnÈs, ci-aprËs dÈnommÈe ´ la Commission ª :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. Sont dÈsignÈs en qualitÈ de membres de la chambre compÈtente pour l'enseignement libre non confessionnel de la Commission :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3. M. Alain BERGER, directeur gÈnÈral ‡ l'administration gÈnÈrale des personnels de l'enseignement, est dÈsignÈ en qualitÈ de prÈsident de la Commission.

Art. 4. M. Bernard GORET, directeur gÈnÈral adjoint...

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