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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 octobre 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanpeteghem

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrÍtÈ royal du 19 octobre 2004, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. Vanpeteghem, B. de ses fonctions de notaire ‡ la rÈsidence de Merelbeke.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 5 dÈcembre 2004, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. Maeyens, H. de ses fonctions de notaire ‡ la rÈsidence de Bornem.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ royal du 5 dÈcembre 2004, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. Pauwels, P., de ses fonctions de notaire ‡ la rÈsidence de Deinze.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈs royaux du 22 juin 2005, entrant en vigueur ‡ la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois ‡ compter de ce jour :

- M. Maeyens, O., licenciÈ en droit, candidat-notaire, est...

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