Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 novembre 2004, Mme Bovyn, M., président du tribunal de première instance de Mons, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. {abra} Pa

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux

Par arrÍtÈ royal du 10 novembre 2004, Mme Bovyn, M., prÈsident du tribunal de premiËre instance de Mons, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Par arrÍtÈs royaux du 25 avril 2005 :

- M. Fobe, M., premier avocat gÈnÈral prÈs la cour militaire, dÈlÈguÈ pour exercer les fonctions de magistrat du ministËre public prËs le parquet fÈdÈral, est promu Commandeur de l'Ordre de LÈopold.

Il portera la dÈcoration civile;

- M. Van Hemel, L., premier substitut du procureur du Roi prËs le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT