May 14, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté
- 10 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition de conseil de direction de l'Office national des Pensions
- 19 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention-intérêt unique aux structures semi-résidentielles et résidentielles pour personnes handicapées
- 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Landbouw en Visserij » (Agence de l'Agriculture et de la Pêche)
- 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004
- 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques
- 16 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées
- 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un supplément de traitement aux porteurs d'un certificat de connaissance approfondie du français comme deuxième langue obligatoire
- 5 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 25 avril 200
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 avril 2004,
- Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par 5 arrêtés ministériels du 25 mars 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion
- 27 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mai 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ollivier, A., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le prése
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Beneden, L.
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2004 : -M. Snyers, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'ap
- Ordre judiciaire. Par arrêté royal du 30 avril 2004, M. Jodts, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 mai 2004, Mme Deprez, P., greffier au tribunal de première instance de Gand, est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première instance de Bruges,