Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Beneden, L.

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté royal du 27 mai 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Beneden, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vanneste, D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'étude...

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