Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par 5 arrêtés ministériels du 25 mars 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion

Autorisation pour le déversement des déblais de dragage

Par 5 arrêtés ministériels du 25 mars 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord, le Ministère de la Communauté flamande, Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, Administration des Voies d'eaux et de la Marine, Section Accès maritime, a été autorisé à déverser des déblais de dragage en mer :

1) en provenance du Pas van het Zand et de la Partie centrale du Nouveau Port extérieur de Zeebrugge, du Scheur Oost et du Scheur West.

Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 1,5 km dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°27'22"N - 03°02'05"E, connue sous le nom de « loswal S1 ».

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est de 9 400 000 tonnes de matière sèche.

2) en provenance du Pas van het Zand et de la Partie centrale du Nouveau Port extérieur de Zeebrugge, du Scheur Oost et du Scheur West.

Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 1,5 km dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°26'00"N - 03°08'30"E, limitée au sud par le parallèle 51°26'00"N, connue sous le nom de « loswal S2 ».

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est de 2 500 000 tonnes de matière sèche.

3) en provenance du Chenal d'accès à Oostende (Stroombankkil + Chenal d'accès, Port d'Oostende) (entretien) et en provenance du nouveau chenal d'accès Oostende (extension).

Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 1,5 km dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°17.030'N - 02°55.359'E, connue sous le nom de « loswal Bruggen en Wegen - Oostende ».

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est respectivement...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT