Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mai 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ollivier, A., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le prése

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 5 mai 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ollivier, A., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2004.

Par arrêté royal du 5 mai 2004, est nommée greffier au tribunal de police de Malines, Mme Sels, I., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 28 avril 2004, est nommée secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles, Mme Franck, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 5 mai 2004, sont nommés :

- secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Bock, A., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2004;

- secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Beuckels, J., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2004;

- secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT