Ordre judiciaire. Par arrêté royal du 30 avril 2004, M. Jodts, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première

Ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 30 avril 2004, M. Jodts, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les...

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