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27 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et le Ministre des Finances,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 13, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 1957, les arrêtés royaux n° 4 du 18 avril 1967, n° 88 du 11 novembre 1967, n° 3 du 24 décembre 1980 et par la loi du 17 juin 1991, et l'article 14;

Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifiée par la loi du 13 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 1954 réglant les attributions des réviseurs d'organismes d'intérêt public;

Vu l'adjudication restreinte, lancée le 7 mai 2003, et annexée au présent arrêté;

Vu les offres régulièrement reçues à la date de clôture de l'adjudication,

Arrêtent :

Article 1er. M. W. Van den Keybus, membre de l'Institut des Réviseurs d'entreprise, est désigné au titre de réviseur auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, pour un délai de trois...

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