Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 mai 2004, Mme Deprez, P., greffier au tribunal de première instance de Gand, est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première instance de Bruges,

Ordre judiciaire

Par arrêté ministériel du 12 mai 2004, Mme Deprez, P., greffier au tribunal de première instance de Gand, est déléguée aux mêmes fonctions au tribunal de première instance de Bruges, à partir du 14 mai 2004, pour une durée de trois semaines.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat...

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