February 04, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de Nasdaq Europe
- 29 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
- 15 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation fédérale complémentaire aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001
- 31 JANVIER 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale au profit des zones de police excédentaires
- 2 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
- 2 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
- 14 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
- 28 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
- 4 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 06 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002
Autres arrêtés
- Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et son utilisation Par arrêté ministériel du 16 janvier 2003, sont approuvés les règlements mentionné
- Commission des Psychologues. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 janvier 2003 : - démission honorable de ses fonctions de président suppléant de la Commission des Psychologues, est acco
- Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2003, M. Gregory Lemmes perd d'office et sans préavis ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service pub
- Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Service public fédéral Justice est accordée à
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 septembre 2002, M. Micha, E., président de chambre à la cour du travail de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Micha, E., président de chambre à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméri
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de santé pub