Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de santé pub
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi », en séance du 22 octobre 2002, marque son accord sur l'organigramme et les descriptions de fonctions du département des soins infirmiers et paramédical, hôpital psychiatrique et du département infirmier, hôpitaux généraux.
Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuve la décision du 27 novembre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique » modifie l'article 59 du statut administratif, le cadre du personnel concernant l'échelle de la catégorie « personnel administratif : employé d'administration », l'annexe I « Echelles de traitement » et l'annexe II « Evolution de carrière » du statut pécuniaire concernant la catégorie « personnel administratif et assimilé : employé d'administration ».
Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuve la décision du 20 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz » désigne, en qualité d'administrateur, M. J. Tanghe, conseiller communal à Saint-Ode, en remplacement de M. J. Pochet, démissionnaire.
Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi », en séance du 22 octobre 2002, marque son accord sur le changement dans l'échelle barémique de l'infirmier(e) hygiéniste.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2003 approuve les résolutions des 17 septembre et 10 décembre 2002 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut décide la mise en place à partir du 1er janvier 2003 de neuf régies provinciales en lieu et place des économats (mess et internats).
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2003 approuve la résolution du 29 novembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer des chèques repas pour l'année 2003 au personnel provincial, à l'exception des membres du personnel rétribués directement, à titre principal, par une subvention traitement.
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2003 approuve les résolutions du 29 novembre 2002 par...
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