Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Micha, E., président de chambre à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméri

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Micha, E., président de chambre à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du 9 janvier 2003, M. Micha, E., président de la chambre à la cour du travail de Liège, est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridictioin et au plus tard jusqu'au 31 août 2003.

Par arrêté royal du 5 septembre 2002, entrant en vigueur le 22 février 2003, M. Massart, P., juge de paix du canton de Gembloux-Eghezée, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 décembre 2002, entrant en vigueur le 22 février 2003, Mme Gala, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge de paix du canton de Gembloux-Eghezée.

Par arrêté royal du 11 novembre 2002, la désignation de Mme Fumal, E., président de chambre à la cour d'appel de Liège, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mars 2003.

Par arrêté royal du 13 novembre 2002, la désignation de M. Verhaeghe, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 février 2003.

Par arrêté royal du 22 novembre 2002, la désignation de Mme Badot, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instnace de Charleroi, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT