Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et son utilisation Par arrêté ministériel du 16 janvier 2003, sont approuvés les règlements mentionné

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et son utilisation

Par arrêté ministériel du 16 janvier 2003, sont approuvés les règlements mentionnés ci-après :

- le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.9 « Les mesures à prendre en cas de retard, d'incident, de détresse, d'accident ou de situation anormale », premier supplément, remplaçant les pages 29 à 34, 69 à 72 et les annexes 6 et 7 de la version du règlement précité, approuvé par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2002;

- le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF) - fascicule 6.1.5. « Le service des manoeuvres »...

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