December 19, 2002

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

11 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2001 établissant la liste des activités de bénévoles subventionnables

27 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, dans les communes à haut taux de chômage ou de pauvreté (1)

9 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (1)

17 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - Errata

8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion

4 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId,e

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire de l'aumônier et du conseiller moral auprès du Service de la Pêche maritime du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

3 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone VIId

28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux

Autres arrêtés

Carrière de l'Administration centrale. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 20 juin 2002, M. Van Oostende, Kris, est nommé à titre définitif dans le grade de conseiller-adjoint (juriste

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2002 : - Mme Spriesterbach, A., premier avocat général près la cour d'appel de Liège, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold, Elle portera la

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2002, entrant en vigueur le 31 janvier 2003, M. De Neef, W., président du tribunal de commerce de Malines est, à sa demande, admis à la retraite. Il est admi

Notariat Par arrêtés ministériels du 10 décembre 2002 : - Il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : de Limbourg : - membr

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 décembre 2002, M. Claude Cheruy est désigné comme titulaire d'une fonction de management -1 du Service public fédéral Justice dans la fonction de direct

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal d

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 novembre 2002 approuve la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2002 de la société coopérative à responsabilité limitée 'Société i

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 décembre 2002 approuve la décision du 9 septembre 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Interkom

5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont (Strée)