Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 décembre 2002, M. Claude Cheruy est désigné comme titulaire d'une fonction de management -1 du Service public fédéral Justice dans la fonction de direct

Personnel. - Désignation

Par arrêté royal du 13 décembre 2002, M. Claude Cheruy est désigné comme titulaire d'une fonction de management -1 du Service public fédéral Justice dans la fonction de directeur général « Organisation judiciaire » à partir du 16 décembre 2002, dans le cadre linguistique français.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être...

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