Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2002, entrant en vigueur le 31 janvier 2003, M. De Neef, W., président du tribunal de commerce de Malines est, à sa demande, admis à la retraite. Il est admi

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 7 mai 2002, entrant en vigueur le 31 janvier 2003, M. De Neef, W., président du tribunal de commerce de Malines est, à sa demande, admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2002, entrant en vigueur le 27 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand est accordée à M...

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