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 Belgique | 1-800-335-6202

17 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi. - Errata

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Dans le supplément au Moniteur belge du 29 août 2002, sont apportées les modifications suivantes :

A l'article 9, § 2, point 2.4, les mots "annexe VIII" sont remplacés par les mots "partie 2 de l'annexe III";

A la page 38231, le numéro des articles de la version française doit correspondre à celui du texte néerlandais;

A l'annexe Ire, partie B, point 4.2.2, le dénominateur "Lc,R35" est remplacé par le dénominateur "Lc,R34";

A l'annexe Ire, partie B, partie 2, dans les deux NB, les mots "article 3, § 4" sont remplacés par les mots "article 5, § 2, point 2.3";

A l'annexe Ire, partie B, partie 2, point 6.1, à l'avant-dernière ligne du tableau VI, les mots "categorie 3 en R62" sont remplacés par les...

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