October 29, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 90, § 1er, alinéa 3, de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
- 29 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant exécution de l'article 138 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
- 17 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 2 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. - Errata
- 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité
- 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à l'article 20ter de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré des biens immeubles saisis
- 18 OCTOBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes (1)
- 13 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2002-2003 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
- 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2002-2003 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
Autres arrêtés
- Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Roisin, Christian, est nommé au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux pour un deuxième mandat de deux ans en qualité d
- Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 2 août 2002, M. Romnée, Jean-Michel, est nommé au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux pour un deuxième mandat de deux ans en qualité
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 2002, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Heymans, B., employée sous contrat au greffe de cette cour, - greffier au
- Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et
- Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 avril 2002, M. Dallons, P., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration c
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2002, entrant en vigueur le 4 novembre 2002, M. Dallons, P., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite. Il
- Notariat Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, la demande d'association de M. Glorie, F., notaire à la résidence de Zwijndrecht, et de M. Buyssens, F., candidat-notaire, pour former l'association
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/253/3 délivré à la S.A. Jean Convents L'Office wallon des Déchets, Vu le décret d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/331/3 délivré à la S.P.R.L. Wiesen-Piront L'Office wallon des Déchets, Vu le décr