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2 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants. - Errata

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Dans le Moniteur belge du 20 juin 2002, 2e édition, les modifications suivantes doivent être apportées :

  1. à la page 28384 du texte français, à l'article 11 : il faut lire : « article 23, § 1er, alinéa 2 » à la place de « article 23, § 1er, alinéa 3 »;

  2. à la page 28386 du texte français, à l'article 20, il faut lire : « Les dispositions des articles 1er à 31 » à la place de « Les dispositions des articles 1er à 32 »;

  3. à la page 28392, en-dessous du tableau « C. Données dosimétriques de l'intervention actuelle », il faut lire :

  1. « A renvoyer immédiatement après l'avoir rempli à :

    Administration de l'hygiène et de la médecine du travail

    Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail

    Rue Belliard 51-53

    1040 Bruxelles

    Tél. : 02-233 46 33

    Fax : 02-233 46 39 »

    à la place de :

    Agence fédérale de Contrôle nucléaire

    Ravenstein 36

    1000 Bruxelles

    Tél. : + 32 2...

    Fax : + 32 2...

    ;

  2. « 1 = A.H.M.T. » à la place de « 1 = A.F.C.N. »;

  3. « Ce...

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