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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 octobre 2002, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Heymans, B., employée sous contrat au greffe de cette cour, - greffier au

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 14 octobre 2002, sont nommés :

- greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Heymans, B., employée sous contrat au greffe de cette cour;

- greffier au tribunal de première instance de Bruxelles :

- Mme Pisane, I., greffier adjoint à ce tribunal;

- M. Provez, K., greffier adjoint à ce tribunal;

- Mme Debecker, L., greffier adjoint à ce tribunal;

- Mme Petit, G., greffier adjoint à ce tribunal;

- Mme Minnen, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être...

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