Notariat Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, la demande d'association de M. Glorie, F., notaire à la résidence de Zwijndrecht, et de M. Buyssens, F., candidat-notaire, pour former l'association

Notariat

Par arrêté ministériel du 22 octobre 2002, la demande d'association de M. Glorie, F., notaire à la résidence de Zwijndrecht, et de M. Buyssens, F., candidat-notaire, pour former l'association « Freddy Glorie & Frank Buyssens », avec résidence à Zwijndrecht, est approuvée.

M. Buyssens, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zwijndrecht.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la...

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