April 29, 2000
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs
- 1er MARS 2000. - Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE
- 6 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres
- 6 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant modification de l'article 1er, § 1er, alinéa 1er, et § 2, de l'arrêté royal du 17 octobre 1991 portant le paiement par virement des prestations liquidées par l'Office national des pensions et de l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif au paiement par virement de certains avantages liquidés par l'Office national des pensions
- 3 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif aux frais d'examens de laboratoire effectués dans le cadre de la crise de la dioxine
- 3 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge
- 26 AVRIL 2000. - Décret portant modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire et du décret relatif à l'organisation de l'aménagement du territoire coordonné le 22 octobre 1996 (1)
- Arrêt n° 30/2000 du 21 mars 2000 Numéro du rôle : 1648 En cause : le recours en annulation de la division organique 57 (enseignement artistique), programmes 7 et 8, et des articles 1erbend
- 27 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation
Autres arrêtés
- Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 29 mars 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions 'Pensioenfonds Horizon' (code administrat
- Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 31 mars 2000 est accordée l'agrément à l'entreprise « Korfina Insurance » (code administratif numéro 1554),
- 22 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux
- Notariat Par arrêté royal du 6 avril 2000, M. Laurent, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Beauraing. {abra} L'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant n
- 13 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant composition de la chambre de recours de l'Institut belge de Normalisation et de l'Office de Contrôle des Assurances
- Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (Article 148decies 2.5.9.3.4) Par arrêté ministériel du 10 avril 2000, la S.A. Strabag Benelux, Dorpsstraat 45
- 10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congé et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive