10 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de recours instituée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et compétente en matière de stage, d'évaluation, d'absences, de congé et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;
Vu l'arrêté du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment les articles 18 et 19;
Sur la proposition du Ministre et du Secrétaire d'Etat chargés de la Fonction publique,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés comme président et président suppléant de la commission de recours visée à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 19 de cet arrêté :
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en qualité de président : M. Herwig Desmedt, magistrat;
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en qualité de président suppléant : M. Gérard de Biseau d'Hauteville, magistrat émérite.
Art. 2. Sont désignés comme membres représentant l'autorité auprès de ladite commission, en application du même article :
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six agents de rang A 3 du rôle linguistique français :
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en qualité de membres effectifs :
- Mme Nadine Sougné, directrice;
- Mme Nicole Juillard, directrice;
- M. Jean-Paul Nassaux, directeur;
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en qualité de membres suppléants :
- M. Patrick Dautrebande, directeur;
- Mme Denise Gere, directrice;
- M. Philippe Thiery, directeur;
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six agents de rang A 3 du rôle linguistique néerlandais :
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en qualité de membres effectifs :
- Mme Sabine Rousseau, directrice;
- M. Luc Barbe, directeur;
- M. Walter Claes, directeur;
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en qualité de membres suppléants :
- M. Jan De Poorter, directeur;
- M. Johannes De Brabander, directeur;
- M. Louis Van Belle, directeur.
Art. 3. Sont désignés par les organisations syndicales comme membres auprès de ladite commission, en application du même article :
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trois représentants effectifs et trois représentants suppléants du rôle linguistique français :
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de la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) :
- M. Michel Godard, en qualité de membre effectif;
- Mme Myriam Bossuroy, en qualité de membre suppléant;
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de la Centrale chrétienne des Services Publics (CCSP) :
- M. Bernard Lanneau, en qualité de membre effectif;
- Mme Chantal Van Buynder, en qualité de membre suppléant;
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du Syndicat Libre de la Fonction Publique (SLFP) :
- M. Yves Latinie, en qualité de membre effectif;
- M. René-Paul Vanderlinden, en qualité de membre suppléant;
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trois...
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