Notariat Par arrêté royal du 6 avril 2000, M. Laurent, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Beauraing. {abra} L'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant n

Notariat

Par arrêté royal du 6 avril 2000, M. Laurent, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Beauraing.

L'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant nomination de M. Gilson, Fr. comme notaire à la résidence de Beauraing, en remplacement de M. Laurent, J., démissionnaire, est rapporté.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section...

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