August 14, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil (convention C.P.N.A.E.) » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2015-2016
- 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant insertion d'un stage pour les membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2016-2017
- 16 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en marketing » (code 714100S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1
- 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2015-2016
- 9 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata
- 17 JUILLET 2015. - Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (1)
Autres arrêtés
- 8 JUIN 2015. - Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat
- Nomination. - Errata Dans la publication, au Moniteur belge du 23 janvier 2015, page 6230 concernant la nomination de Mme. Andjelkovic, M., comme chef de travaux dans un emploi de classe SW2
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur
- Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 30 décembre 2014 : - page 106697 concernant la
- 16 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif au remplacement temporaire du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
- 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires