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8 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil (convention C.P.N.A.E.) » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,

Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 28 mai 2015,

Arrête :

Article 1er. Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication: initiation aux techniques d'accueil (convention C.P.N.A.E.) » (code 035513U21Vl) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de...

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