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17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur ;

Vu la proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur de changement de représentant en qualité de Vice-Président du Conseil d'administration ;

Vu la proposition d'une organisation de représentants du personnel des établissements d'enseignement supérieur ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur, les mots « M. Marc WILLAME (APPEL) »...

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