18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 19 décembre 2013 contenant le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, notamment les crédits disponibles inscrits à l'allocation de base 10.007.27.01.43.22;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Considérant les moyens supplémentaires alloués à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. L'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2013, est remplacé par ce qui suit :
« Art. 2. § 1er. Dans la limite des crédits budgétaires disponibles inscrits à l'allocation de base 10.007.27.01.43.22 des ordonnances du 24 décembre 2010, du 21 décembre 2012 et du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour les exercices 2011, 2013 et 2014, des subventions sont octroyées pour un montant global de 58 435 232,50 euros aux 19 communes bruxelloises, pour les années 2012, 2013 et 2014, à concurrence des montants tels que mentionnés dans le tableau en annexe.
Art. 2. Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.
Art. 3. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 décembre 2014.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux,
R. VERVOORT
Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant...
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