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16 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel relatif au remplacement temporaire du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 140;

Vu le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française ;

Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2008 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2012 relatif à la désignation du comptable de l'Agence...

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