17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription
Le Gouvernement de la Communauté française;
Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 97;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 déterminant le mode de fonctionnement de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2014 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription;
Considérant la proposition transmise en date du 2 juillet 2015 par le Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur;
Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés comme membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, en vertu de l'article 97, § 2, alinéa 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études :
A. en qualité de Président et de Vice-Président :
M. Michel DELNOY (ULG), Président, et M. Georges SIRONVAL (HECH), Vice-Président;
B. en qualité de personnels des établissements d'enseignement supérieur :
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M. Michel DELNOY (ULg), membre effectif;
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M. Dominique LAGASSE (ULB), membre effectif; Mme Delphine de JONGHE (USL-B), membre suppléant;
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Mme Isabelle DURANT (UCL) membre effectif;
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Mme Christelle KIEHM (ULg), membre effectif;
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Mme Catherine BENEDEK (ULB), membre effectif;
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M. Piotr SOBIESKI (UCL), membre effectif;
-
M. Charles BRICMAN (UNamur), membre effectif;
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M. Georges SIRONVAL (HECH), membre effectif; M. François DEBAST (HE PHSpaak), membre suppléant;
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Mme Cécile BASTAITS (HELB-IP), membre effectif;
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Mme Christine FAGARD (HE Galilée), membre effectif;
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Mme Stéphanie DEHOUCK (HELHa), membre effectif;
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M. Efstratios ANAGNOSTOU (HE Condorcet), membre effectif;
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Mme Isabelle MOURAUX (HELMo), membre effectif;
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Mme Fabienne LECRIS (ICHEC), membre effectif;
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Mme Noémie CREVECOEUR (HECH), membre effectif;
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Mme Elise PISSART (Saint-Luc Liège), membre effectif...
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