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17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret de la Communauté française du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur proposition de la Ministre de l'Education compétente pour le Fonds de garantie des bâtiments scolaires;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires :

  1. représentant les membres du Gouvernement compétents en matière d'enseignement :

    - Marie-Eve HANNARD;

    - Gauthier DE SAUVAGE;

    - Pierre DELAUNOY;

    - Dominique CARDINAEL;

  2. représentant le membre du Gouvernement ayant dans ses compétences le budget :

    - José MONT;

    - Bastien SCORNEAU;

  3. représentant l'enseignement libre subventionné :

    - André MOREAU;

    - Pierre JACQUES;

    - Daniel ALBERT;

    - Patrick DUBOIS;

    - Guy LATTENIST;

    - Raymond VANDEUREN;

  4. représentant l'enseignement officiel subventionné :

    - Philippe BULTOT;

    - Jacques BENTHUYS;

    - Philippe CHARLIER;

    - Carlo GIANNONE;

    ...

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