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17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment ses article 6, 7 et 8 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires, notamment ses articles 2, 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, tel que modifié par l'arrêté du 16 septembre 2010 et du 15 mai 2014 ;

Considérant la proposition de la Directrice générale de l'Enseignement obligatoire du 3 juin 2015 ;

Sur proposition de la Vice-Présidente, Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, 2°, a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, les mots « Mme Nadia ROOSE, Attachée au Service des recours et de...

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