March 15, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour la cession ou la reprise d'une entreprise
- 5 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
- 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements en soutien à la transition économique
- 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide pour le lancement d'un projet d'entreprise
- 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux
- 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises
- 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entrepreneurs actifs en coopérative d'emploi
- 29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal du travail d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police
Autres arrêtés
- Consulats étrangers en Belgique Le 7 décembre 2021
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 février 2024, - produisant ses effets le 30 novembre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Vloebergs M.
- Consulats étrangers en Belgique Le 26 septembre 2022, Monsieur Andrej MICHALEC a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général de la République slovaque à Bruxelles
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Samuelle DE KETELAERE
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 février 2024, Madame Beata TULODZIECKA
- Consulats étrangers en Belgique Le 30 novembre 2021, Monsieur Christian MULLER a reçu l'Autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul Général du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles
- 12 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprises sociales et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprises sociales visées à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprises sociales ou agricoles
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Monsieur Maxime Notteborn
- Chef de corps de la police locale. - Fin de mandat Par arrêté royal du 21 février 2024